Mentions légales

Présentation du site

 

1. Propriété du site & Direction de publication:

Alexandra BULLE – In NaturaliBulle

SIRET 53838407400026

Siège social : 35 impasse des pivoines 26140 ALBON

Assurance RCS PRO : AXA Agence ZADOK – rue des Sablons – Paris

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond – Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conception : WordPress

In Naturali’Bulle, et le logo associé ; est un nom protégé par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. .Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans autorisation du propriétaire de la marque est prohibée, (articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle)

La naturopathie et les conseils proposés sur ce site ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à une prescription de votre médecin.  Les articles ou vidéos publiés le sont à titre d’information sur le mieux-être et ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux.

Le naturopathe-conseiller de santé décline toute responsabilité quant à un usage inadapté des différents conseils prodigués sur ce site. Son utilisation est subordonnée à votre accord quant à ce désengagement de responsabilité. Sans cet accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Aucun traitement ne doit être entrepris sans le conseil d’un professionnel qualifié et homologué.

 

2.Propriété intellectuelle :

Le site internet In-Naturalibulle est la propriété de l’éditeur du site. Tous les contenus (écrits, vidéos, images) de ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle ; il est interdit de les utiliser, reproduire, afficher ,  traduire, ou de s’en inspirer sans autorisation expresse de l’auteur.

 Tout  contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Commentaires : tous les commentaires seront modérés avant publication par le responsable de publication et devront être conformes aux lois françaises.

3. Utilisation des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.)

  

ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT DES DONNEES

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :

-les clients du naturopathe-conseiller de santé

-les utilisateurs du site internet

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.

ARTICLE 2 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Les catégories de données collectées et traitées sont :

Client, en cas de prestation en ligne :

• Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
• Données relatives aux moyens de paiement (si paiement de prestations en ligne)
• Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc) et, dans certains cas, à la santé des clients

Utilisateurs du site :

• Données recueillies sur le formulaire de contact : identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
• Adresses IP

ARTICLE 3 FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

-l’exécution et la gestion et contrats de prestations de services (consultations, coaching)

Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivants :

-la réalisation des contrats conclus

-l’intérêt légitime du responsable de traitement

-le consentement exprès de la Personne concernée (notamment concernant les informations liées à la santé)

ARTICLE 4 DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

-l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 3 ans à compter de la fin du contrat

-la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée

ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement.  Aucune donnée n’est communiquée à des tiers.

ARTICLE 8 MESURES DE SECURITE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur un serveur protégé par mot de passe.

ARTICLE 9 REGISTRE DES TRAITEMENTS

Le naturopathe tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.

ARTICLE 10 SORT DES DONNEES APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNES

Toute Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Toute  Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La demande peut être déposée à l’adresse suivante : contact@in-naturalibulle.com

ARTICLE 11 RECLAMATION

La Personne concernée par un traitement de données personnelles a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

ARTICLE 12 : COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.

Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin ou Twitter).

Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement.

Certains cookies nécessitent le consentement exprès et préalable de l’internaute (Cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).

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